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Donation par virement bancaire

La donation effectuée au moyen d'un virement bancaire (don bancaire) est la technique par laquelle des sommes d'argent (ou des titres) sont transférées et débitées de votre compte bancaire et créditées au compte bancaire de l'UZ Brussel. Le virement bancaire est nécessairement une opération neutre. Lors du transfert, il est préférable de ne rien mentionner dans la case réservée à la communication. Un don bancaire est en effet une donation indirecte, caractérisée par le fait qu'elle a lieu par le biais d'un acte juridique neutre (comme un virement).
Pour cette donation, il est donc préférable d'établir un document écrit à titre de preuve (ce que l'on nomme le pacte adjoint).

D'un point de vue fiscal, un don bancaire n'est en principe pas soumis aux droits de succession belges s'il ne fait pas l'objet d'un enregistrement volontaire. Mais dans ce cas, un délai de trois ans court à partir de la date de la donation. Si vous décédez dans les trois années suivant la donation, des droits de succession seront encore exigibles sur cette donation, par rapport à la valeur, au moment du décès du donateur, des biens donnés. Après trois ans, la donation est en principe libre de droits de donation et de succession. Il est important de savoir également que cette donation n'est pas déductible d'impôts. Vous ne recevez donc pas d'attestation fiscale.